22-0022 Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats APPELANT : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MERLY

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025003234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [D] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT

B A en date du 5 avril 2024 portant rejet de sa demande d'autorisation d'installer une terrasse pour l'établissement situé 40, rue Merly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme

ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Mercy Y... Z..., demeurant chez M. X... Mensah, ... ; Mlle Mercy Y...

[R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 décembre 2005, 12 avril et 18 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MERCY-LE-BAS

MERYL de sa demande d'annulation de l'assignation délivrée le 2 décembre 2010 par la S.A.S. PUMA FRANCE et par la société PUMA SE.

Mme A Merlier a été recrutée par la métropole européenne de Lille le 1er juillet 2020 en qualité d'attaché territorial stagiaire.

Niels-Dimitri Y... devra verser mensuellement à Mme Méryl Z..., avec indexation.

[F] [D] né le 21 Novembre 1965 à [Localité 11] (91) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle MERLY

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Des relations entre Madame Laurence X...et Monsieur Fabrice Y...sont nés deux enfants : ¿ Melveen, né le 6 août 1998, ¿ Meryl, née le 24 mars 2007, Le couple s'est

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Merey conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté a été abrogé.

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Madame [HX] [WA] [SG] [Adresse 111] [Localité 110] Tahiti Représentée par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY

La MJC Mont Mesly a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'hommale.

REQUETE DE LA COMMUNE DE MERFY MARNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE LA CONDAMNANT A VERSER A LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.

. : 13/ 85 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2292) Saisine de la cour : 29 Mars 2013 APPELANTE Mme Méryl