Elle indique que si les mesures ont été prises par son maçon, rien n'établit que ce soit lui qui se soit trompé dans la prise des mesures.

Par acte en date du 6 mars 2008, messieurs [D] ont assigné la SCI La Riba devant le juge des référés.

ans ; que la SCA, qui s'est acquittée des loyers jusqu'au 31 mars 2009, a adressé à la SCI un congé avec effet au 30 avril 2009 ; que la SCI a assigné la SCA en paiement des loyers échus et à échoir jusqu'à

DAUPHINE était le cocontractant de la SARL ADQUAT ARCHITECTES et non Monsieur [C] [G], condamner la SCI DAUPHINE à lui régler les sommes précitées.

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

Lotissement par la SCI Loti Sud bien que la zone dans laquelle les parcelles des parties sont situées soit inondable, n'impose aucune mesure de protection à l'égard des tiers, qui remplace notamment la

SUR CE LA COUR Au soutien de son appel, la SCI Paget-Domet fait essentiellement valoir que les trois mesurages qui ont été successivement établis sont tous différents, donc incertains, que les disparités

et prestataire de services, avec une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI PLACE VENDÔME, - la SCP X... & Y... et Messieurs René X... et Jacques Y..., en leurs qualités

Messieurs [E] et Monsieur [C] doivent être condamnés à payer à la Sci Dikran la somme de 10 595,50 euros.

de vente du 10 septembre 2007, la SCI SYLVESTER avait entre les mains deux certificats de mesurage, celui de Monsieur Y..., Cabinet ETUDES ET DIAGNOSTICS DE L'HABITAT, du 15 octobre 2004, avec une mesure

la SCI IL SOGNO

La société Asta exploitait son activité dans des locaux donnés à bail, par acte sous signature privée du 1er janvier 2014, par la SCI [Adresse 6]Alès, également représentée par M. [Q] [R].

messieurs [Z] de leur demande de dommages et intérêts complémentaires ; - condamné la SCI Joussaume Gleyroux au paiement à messieurs [Z], ensemble, d'une indemnité de 2 000 euros en application des

[B] à raison de l'erreur de mesurage figurant sur le relevé annexé à l'acte notarié du 30 janvier 2008, - déclarer M.

Les précédentes mesures invoquées par la société Nfz ne correspondent pas toutes à des opérations de mesurages réalisées sur les lieux.

de Messieurs [Z] [D] et [Y] [G] compte tenu de l'autorité de la chose jugée à la transaction conclue lors de l'assemblée générale de la SCI du 16 juin 2021 ; - JUGER IRRECEVABLES les demandes formulées

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2021, la SCI des Messugues a produit ses observations.

SCI en formation alors que celles-ci n'ont jamais eu de personnalité morale et qu'elles n'ont donc pas repris leurs engagements en qualité de maîtres de l'ouvrage ; que dans ces conditions, Messieurs