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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372319cd5801467740568e
10 juin 1998
10 juin 1998
: Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est Site de Reims, 51431 Tinqueux cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d29
23 juin 1992
23 juin 1992
Pierre Y..., 2°) Mme Irène Y..., née C..., demeurant ensemble Villa sous Vigne, Pange à Courcelles-Chaussy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz
Source officielleciv2
613722e8cd580146774030ee
11 juin 1997
11 juin 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Metz, au profit du Préfet de la Moselle, domicilié Préfecture de la
Source officiellepl
613722e1cd58014677402ae2
2 mai 1997
2 mai 1997
civiles réunies), au profit de la société anonyme Hôtel Royal Concorde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Mme M... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff8
5 avril 2005
5 avril 2005
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz
Source officielleciv1
61372423cd58014677412bd9
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 120 000 francs, payable par mensualités de 1 250 francs pendant huit ans, à titre de prestation
Source officielleciv1
61372416cd58014677412123
3 juin 2003
3 juin 2003
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 23 mai 2000) de l'avoir condamné à payer à M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e89
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f316d
7 mars 1991
7 mars 1991
Stéphane Y..., demeurant à Clouange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nicoletta et compagnie
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb8c
1 février 2001
1 février 2001
Serge X..., 2 / Mme Maria Z..., épouse X..., demeurant ensemble 2, rue aux Ours, 57000 Metz, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1998 par le président du tribunal d'instance de Metz
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8eef
11 mai 1993
11 mai 1993
(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de M.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a47
19 mars 2002
19 mars 2002
Roman Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), au profit de Mme Francine X..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fde
30 juin 2004
30 juin 2004
X... fait encore grief à l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère ; Attendu qu'ayant estimé,
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d826
11 mai 2006
11 mai 2006
instance de Paris, en date du 21 janvier 2006, et notifié à sa personne à la fin de sa garde à vue, Youssef X... a été présenté au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487d7
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai 2002)
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d4
11 juillet 2000
11 juillet 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'association AFAEDAM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en
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6137213ecd580146773f22fe
6 mars 1990
6 mars 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant à Yutz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Metz
Source officiellecr
61372606cd58014677422621
30 mai 2000
30 mai 2000
Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour diffamation publique envers citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dbc
30 octobre 2006
30 octobre 2006
sous bénéfice d'inventaire la succession de sa mère puis a sollicité un délai complémentaire aux fins de voir dresser l'inventaire de sa succession ; Attendu que Mme veuve Z... fait grief à l'arrêt (Metz
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d2c
5 mars 1998
5 mars 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interformation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Metz
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