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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7de9
5 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/01373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michèle
Chambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/04376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Michèle
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
[H] [G], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de la commune [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 5] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
la SCP BOQUET/NICLET-LAGEAT, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier 14/00117 SA HSBC FRANCE N° SIRET : 775 670 284 [Adresse 5] Représentant : Me Michèle
13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.17 à : Me Christophe DEBRAY, Me Michèle
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.03.2017 à : Me Ivan CORVAISIER Me Michèle
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7e9
1 décembre 2016
10 Avril 2015 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Cabinet : 03 N° RG : 11/09174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michèle
Deuxième Chambre
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
principal et à l’incident : Monsieur [F] [I], né le 22 janvier 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, responsable de domaine SI domicilié [Adresse 1] à [Localité 5]. représenté par Maître Michèle
Chambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
social [Adresse 2] [Localité 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de responsabilité locative de Madame [V] Représentée par Me Michèle
Chambre commerciale 3-1
667a5d9aae416577477d9a34
11 janvier 2024
ECM [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me Olivier TIQUANT, Plaidant
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Michèle
6262489bb1a50c277d4c5d12
21 avril 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/02834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
NANTERRE sous le numéro 524 866 613, dont le siège social est sis [Adresse 8] à [Localité 33], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
le 17 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 18/09217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Michèle
3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE Me Michèle
4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 15/12625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Michèle
12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
rendu(e) le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
rendu (e) le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
67081fb289f19e8c50f94510
10 octobre 2024
sous le numéro 572.015.451, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michèle
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d28
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 21/00896 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michèle
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