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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d19
8 octobre 2024
SARL HOME EVOLUTION RCS VERSAILLES 809 997 539 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Compagnie d’assurance SMABTP
3ème chambre
69e7ff80cdc6046d471281e9
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] comparant par DROITFIL AARPI [Adresse 2] et par Me Michèle
Première Chambre
69d95cbecdc6046d47cf88fb
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS
Chambre des Référés
68642ceb0bb2f8a66ca619a0
1 juillet 2025
société CARDIF IARD, sociaté par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michèle
1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Michèle
65a196af0ddb778926963064
12 janvier 2024
Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [G] [U] née le 10 Juin 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle
65aad12d0c777d3ec8ebc8f0
18 janvier 2024
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 824 350 763, Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michèle
Chambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776b3
7 octobre 2025
MONTICELLI-SOULET Société d'Avocats [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la
13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
du juge commissaire relative à la vente d'actifs Décision attaquée : n° 2023M02885 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 08 Juin 2023 Appelant : Monsieur [V] [Y], représentant : Me Michèle
652f79a8b053208318995cdd
DENIS DURANTOU inscrite au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 405.377.284, représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
4e ch. expropriations
653a0719d0451e8318d0ecc1
24 octobre 2023
Jugement rendu le 12 Août 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 17] RG n° : 21/00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE Me Michèle
TPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
LIBRE LA ROUGERIE Association dont le siège social est situé10 [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; ayant pour avocat Me Michèle
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
[F], [R] [H] né le 19 Février 1971 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] Madame [P] [J] épouse [H] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7] (08), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Michèle
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2033
5 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Eve PETRIS, Me Michèle DE KERCKHOVE RÉPUBLIQUE
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
Mandataire Judiciaire de la société NEW NAF NAF 5/ La SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [J] [I] pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société NEW NAF NAF représentées par Maître Michèle
16e chambre
6349008163d497adffda4334
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 16] N° RG : 18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
653a071ad0451e8318d0ecc7
TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 APPELANT ET Monsieur [S] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michèle
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Michèle
Chambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f1e
9 janvier 2025
FAMILIALES DU [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00451 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle
Ch civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle
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