Michel X..., demeurant ... ; M.

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 21/34466 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

Michel B..., 6°/ de M. Pierre G..., 7°/ de Mme Martine D..., 8°/ de M. Gérard Y..., 9°/ de Mme Marguerite A..., 10°/ de M. Henri X..., 11°/ de M. Gérard E..., 12°/ de M.

Jean-Michel Y..., délégué CFDT national à l'APAJH, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Sotradex, dont le siège est 10700 Lhuitre, défenderesse

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pannetier, Michel

[I] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.290 contre le jugement rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant à la société Michel Polard,

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Georges Michel, les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Santos Dumont, société civile immobilière, dont

Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.

Michel X... (père), a embauché, pour la durée de la saison du 15 septembre 1998 au 30 avril 1998, M. Michel X...

ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé

DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE MARNE 1 place du Général Billotte-Hôtel des Finances 94036 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, et à l'audience, par Monsieur Jean-Michel

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/00309 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent DUVAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Tours (Section encadrement), au profit : 1 / de M.