, toque : D0102 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE RCS de Créteil n°B 341 214 971 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël

jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 22/00053 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michaël

jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00221 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël

jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00119 APPELANT EPFIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Michaël

SAEM SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substitué à l'audience par Me Cédric

Assistée de Me Charlie ZERNA du cabinet GMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMES Société SADEV 94 ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Michaël

03534) Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE N° SIRET : 341 214 971 00010 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michaël

jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00141 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michaël

jugement rendu le 16 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/00013 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Michaël

jugement rendu le 29 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00067 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Michaël

jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00160 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michaël

Juillet 2024 OPERATION : Aménagement et renouvellement urbain des quartiers du [Adresse 3] et [Localité 22] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël

SADEV 94 - SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE - SAEM (Société Anonyme d'Economie Mixte SADEV 94) [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Me Michaël

judiciaire de CRETEIL - RG n° 21/00036 APPELANTE SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) [Adresse 12] [Localité 29] représentée par Me Michaël

jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00029 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Michaël

Portalis DB3S-W-B7H-YCQL Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 4] représentée par Maître Michaël

Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2019 par le juge de l'expropriation de CRETEIL RG n° 18/00001 APPELANTS Monsieur [B] [S] [O] [Adresse 21] [Localité 42] comparant en personne, assisté de Me Michel

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 1] [Localité 26] Représenté par Mme [L] [J] (en visio-conférence) en vertu d'un pouvoir général Société SADEV 94 [Adresse 15] [Localité 27] Représentée par Me Michaël

: Date : 08 Juillet 2024 OPERATION : Opération d’aménagement de la [Adresse 66] à [Localité 55] ENTRE : S.A CITALLIOS [Adresse 23] [Localité 35] représentée par Maître Michaël

: Me Thierry PARIENTE substitué par Me Alexandra THOMAS - ARMAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153 INTIMÉES Société SADEV 94 [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Michaël