Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 23/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël

SEQUANO AMENAGEMENT, représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20143036 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

Janvier 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 6] et [Localité 7] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël

SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituée par Me François

4] LE 17 JANVIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR EPF PACA dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me Michaël

DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame

n° : 2025/17 DEMANDEUR : Société SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT, société publique locale, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 792 751 182 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par maitre Michaël

SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 C/ Monsieur [J] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR

DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame

vestiaire : 86 APPELANTS **************** Société CITALLIOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

DB3S-W-B7I-ZXCV Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël

DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur

Représenté par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël

cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marnia MOHANDI, Me Michaël

JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michaël

Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 22/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Michaël

=ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17], dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître Michaël

DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE Madame

DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE Madame

DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE