B... et par voie de conséquence de tous ceux qui ont été à son contact dans le bateau qui était arrêté au Panama pour réparation auprès de l'entreprise Master Agencies dont le propriétaire Enrique L...

B A demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université Lyon 3 refusant son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master mention " ressources humaines et organisation

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de crédit-bail conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 20 janvier 2021 portant sur un véhicule Renault nouveau master

B a été admis, par une décision du 4 août 2022, en master 1 de droit des affaires à l'université de Clermont-Ferrand.

de Mulhouse en master " Informatique ".

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant qu'il se réinscrive en 1ère année de master de droit du cinéma

Il y a obtenu respectivement les titres de Master of Arts (M.A.) et de Master of Laws (LL.M.).

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

22 septembre 2022 de l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux, rejetant leurs demandes d'inscription au master

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master

Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national ; / (). ". 5.

, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université Clermont Auvergne a refusé de l’admettre en première année de master

et l'absence de choix de l'une des options qui étaient fortement recommandées en master 1 pour intégrer le parcours de formation sollicité en master 2.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023 Mme A B, représentée par Me Métier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury d'admission en première année de master

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

: - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée du 6 octobre 2021 n’a pas d’effet sur la situation juridique de la requérante, laquelle ne s’est pas inscrite en master

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant son admission en première année de la formation conduisant au diplôme de master

Son cursus, d'une durée de deux années, a été sanctionné par l'obtention de ce master au terme de l'année universitaire 2020/2021.