- signé par Michel RISPE, Président de chambre et par Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors du prononcé de la décision. **** Maître [Z] [C], associé de la SELAS de Gaulle Fleurance et Associés

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;

(xénylamine) ;-4, 4'diaminobiphélyne et sels (benzidine) ; 2- naphtylamine et sels ; 4, 4'- méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA) ; 3, 3'- diméthoxybenzidine et sels (o. dianisidine

Michel Y... et la société Améthyste étaient fondés à jouir des parts sociales cédées par M.

Article 2 : La SELAS Sylvie Ricour-Brunier, Notaire et Associés et Mme D...H...verseront une somme globale de 3.000 euros à la SCP F...Alain et E...Michel, à M. A... F...et à M.

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

* SELAS ETUDE [A] en la personne de Me [M] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

6] [Localité 3] représentée par Me Marc LE TANNEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel

* SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

[I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour

[F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe MICHEL/ S.A.

UNION MJ prise en la personne de Maître [A] [M] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 28/04/2025, Mais attendu que la SELAS UNION MJ prise en

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel

[W], tel que le soutient la Selas Crefovi. De même, si M.

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [X] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-michel

Il concerne les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitrosodibutylamine et ses sels.