GERMAIN MICHEL 53 rue de la Harpe 75005 PARIS 4°) Monsieur Y... représentant des créanciers de la SOCIETE DE RESTAURATION GERMAIN MICHEL 5-7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT-MANDE

La SCI Barenne, bailleur des locaux a interjeté appel de cette décision le 25 mars 2015. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2015 la SCI Barenne demande

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.

[U] [F] représenté par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [W] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [R] [F] représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 Mme [S] [B] représentée par Me Michèle

(Aisne), contre : 1 / la SCI Les Baronnes, dont le siège est ...

-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1982 à MARSEILLE (13000), ...

-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

[Adresse 1] Société d'assurances mutuelles MMA ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me François BLISTENE - #A0654 représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 S.A.

Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la communauté de Haute Provence Pays de Banon porte sur les désordres affectant le planétarium situé à Saint Michel l'Observatoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A Baron et M.

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Baron

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

E Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme A Baron, une indemnité de 30 000 euros à Mme C Baron ainsi qu'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et

Albert C..., demeurant à la ferme Oey, Vaux-La-Grande (Meuse), Ligny-en-Barrois, 3 / M. Michel X..., demeurant à Villers-Le-Sec (Meuse), Ligny-en-Barrois, 4 / M.

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX