_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Michèle

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Guilhem Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Magali Y..., domiciliée [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

Michel, prévenu, - L'ASSOCIATION PREVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (PRAGA), - LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE (CAVAMAC), - LA COPROPRIETE MAISON DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE

Michele, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juillet 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

cette dernière société gérait l'ensemble des contrats de coassurances possédés par Michel X... ; que, d'ailleurs, à supposer qu'il y ait eu cession à la société MD Consultants des droits de coassurance

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Y... de déshériter ses quatre premiers enfants au seul profit de sa dernière épouse et de ses deux dernières filles au mépris du principe essentiel du droit français d'égalité entre les héritiers, que

Michel, contre l'arrêt de Cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 Janvier 2004, qui, pour suppression de correspondance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

SOCIETE " LES VERGERS DE MOISMONT ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Jean-Michel, - X...

Michel et Daniel X..., chacun marié sous le régime de communauté, ont acquis une parcelle de terrain à bâtir et ont contracté deux prêts auprès du Crédit agricole garantis par une affectation hypothécaire

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé