[J] [M] à restituer à la société Cahema la somme de 408 214,84 euros correspondants aux honoraires et débours facturés par Bonnet Consultants (dont 24.860,01 euros pour le compte de la Société Festi, à

qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction des redevances versées par la société Groupe CIOA à la société de droit britannique Festival

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel

Quatorze véhicules ont été loués par la commune du 23 au 26 juin 2017 dans le cadre de l'organisation du festival " Les Invites ".

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

* * * En 2017, l'association débitrice, présidée par Madame [A], a organisé sur la Commune un festival de musique au cours duquel est intervenue l'association [B].

Il soutient que : -l'évènement festif que M. B souhaite organiser provoquera de graves nuisances sonores ; -M.

Le festival 2014 a été un enchainement de 27 jours dans aucun jour de congé. On commençait à 8H30 jusqu'à 00H30.

de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées de Maître LOUIS (SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI

J..., qui l'a rencontrée au festival Pierre Cardin à Lacoste en juillet 2006, lui a présenté sa fille attirée par le théâtre et elles ont discuté ensemble du métier de comédien, . au printemps 2006, Mme

MMA IARD MI : 26/00006 Copie exécutoire délivrée à la SCP CARE PETITJEAN PERSON la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL MARTIN SOL la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme

de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Jean Yves LEGOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 3017, avocat plaidant INTIMES Monsieur [V] [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel

Le 1 er mai 1998, alors qu’il se rendait aux festivités du 1 er mai, le requérant fut arrête et placé en garde à vue par les policiers de la direction de la sûreté d’Izmir, section de la lutte contre le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Rôle N° RG 18/15456 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDDUR [W] [Q] [L] C/ [V] [P] [A] [K] épouse [L] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel

A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2022 par