Humbert H..., 6°/ de Mme Angèle F..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

Humbert, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 39°/ M. François ZP... et Mme Brigitte ZE..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 40°/ M. et Mme Roger ZQ..., demeurant ...

APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Michel Loiseau, demeurant 7, rue Georges Clémenceau, 54130 Saint-Max, 24 / de Mme Brigitte Loup, demeurant 26, rue Belle Fay, 54260 Longuyon, 25 / de Mme Ghislaine Maire, demeurant 7, rue Hanzelet

sont visibles sur les fissures au fond du bassin, avec des reprises de carrelages disjoints ; que certains carreaux apparaissent en sur épaisseur et/ou sont recollés de travers, - qu'à gauche du hublot

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Catherine LEGRANDGERARD Me Sophie BARCELLA de la SELARL 3ème Acte Société d'avocats Me Michel

Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître LONGUEBRAY Jacques, Avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Michel BATAILLE, Conseiller faisant fonction de Président en

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 (Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller

NOUVELLE MASSOL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée

66420 LE BARCARES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DE TORRES-PY-DE TORRES, avocats au barreau de PERPIGNAN substitués par Me MOLINA INTIMES : Monsieur Michel

[F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

née le 27 Janvier 1968 à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME

Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Florence BRUNET-HUMBERT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.

Il est le fils d'Humbert II, dernier roi d'Italie.

en la personne de ses représentants légaux 105 rue Thiers 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel HUMBERT

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT