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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Carole Y... épouse X...
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe05a
4 mai 2022
4 mai 2022
leurs ayants droit affiliés au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie, en vertu d'une décision du directeur général de la CNAM du 1er janvier 2020, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4447 du 22/ 07/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
.-19000 TULLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fde
7 mars 2016
7 mars 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [D] né le 25 Novembre 1968 à [Localité 3] Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie Ginette Y...épouse X...
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [O] C/ Mme [G] [M] veuve née [B] PLP/MS Autres demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée à Maître Michel LABROUSSE, Maître Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839d
16 avril 2025
16 avril 2025
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [J] [R] née le 28 Octobre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
motifs de refus qui lui ont été opposés ne sont pas fondés et entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - d’une part, contrairement à ce qu’affirme l’administration, les locaux situés 2 impasse Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Julien Y...
Source officielleChambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206878_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1 rue Jean Rodier, appartenant à la copropriété chemin de la Restanque dont le siège est chemin de la Restanque à Toulouse (31400), représentée par la société V3J Promotion dont le siège est 14 rue Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92985
2 novembre 2015
2 novembre 2015
.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002322 du 20/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Evelyne X..., ...19340 MERLINES COMPARANTE assistée de Me Michel
Source officielleChambre civile
63d229e99b3c8605deec1e41
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bca
30 octobre 2014
30 octobre 2014
ENTRE : SA STAR LEASE représentée par la SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis 59, Avenue de Chatou, 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX. 59, boulevard Haussmann-75008 PARIS représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-19170 BUGEAT représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Patrice Y...
Source officiellePage 4 sur 20