AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi

Pierre X..., demeurant Chalet "Chut je me repose", ... à Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le

le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées

juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit : 1 / du FDI Crédit immobilier, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Coopérative U Enseigne des sociétés Midis, Discolombe et Immobilière Midis

constitue la conclusion du contrat illicite et que l arrêt, qui s est borné à faire état de la participation de Jean-Michel X..., en sa qualité d ingénieur des travaux de la société " les Travaux du Midi

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions (Agen, 27 mars 2003), que le 25 mars 1992, l'Instep Midi-Pyrénées

demandeurs au pourvoi font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation, alors, selon le moyen, que la publicité concernant l'avis d'ouverture de l'enquête préalable a été faite dans les journaux Le Midi

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

(jusqu'à un an) ; que c'était précisément le cas du rendez-vous pris avec deux médecins en début d'après-midi (à 12 heures 30) le jour dudit contrôle ; que celui-ci commençant à 14 heures, M.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 10 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir déclaré irrecevable la demande qu'il avait formée, en qualité d'électeur inscrit dans la commune de Milly-sur-Thérain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi montage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

U... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Midi-Pyrénées, société par

des articles 347, 348 et 349 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 8 février 2000 après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Midi Chirurgie, dont le siège social est 7ème avenue n8 4

Franck XX..., 2°/ Mme Arlette YY... épouse XX..., contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, 2°/ à la société Caisse

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme Midi Libre, dont le siège est Mas de Grille à Saint-Jean