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1 789 résultats pour « Mimoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427054

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher " sur la baraque " ; que, si des fiches de sécurité avaient été remises à Fabrice Z..., celui-ci, non seulement a donné instructions à Miloud

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301129

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société Les Mimosas, société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

était déterminable, la fourchette dans laquelle il était inclus étant très réduite, que le prix définitivement arrêté à 871 000 francs est inclus dans la fourchette initiale, qu'en acceptant un prix miminum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300324

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

société Art & Tech, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès du syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, aux droits duquel vient la société Lloyd's Insurance Company, le lot Vrd à la société Lorgeril Millour

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e136cdc6046d47d99890

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2026 à 15h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland Y... et Miloud

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc1561

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, vestiaire : 29 Madame [B] [F] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [B] [M] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [C] par voie électronique reçue au greffe de la cour le 07 Avril 2026 à 19h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

GREER, demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe) "Pointe Milou", 5°) Monsieur Marcel D..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", 6°) Monsieur Gaétano E..., demeurant à Greenwich

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A se disant Aissa Mimoun a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 8 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3164cb0f109a2551fd8e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Mimoun Y... [...]

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303628_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E D représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008051055

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Mimoun X... ; que M. Y... n'a pas produit de mandat régulier lui donnant qualité pour agir au nom de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410bc4

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300759

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fondation institut du monde arabe, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Miyou

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731406

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

MIMOUN, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'ordonnance de référé °n 86/4941/B du 25 septembre 1986 par laquelle le vice président délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ff

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Abdelhamid Mimoune, avocat à la Cour, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1990 par M. le délégataire de M. le premier président de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863870

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Mimoun X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13dcdc6046d47d998fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Source officielle