Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme A C représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de La Magdelaine-sur-Tarn, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B D, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de Laroque d'Olmes a décidé de préempter les parcelles cadastrées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200858_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106773_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 21 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Kos Medias Services, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem
Source officielle3ème chambre
DTA_2005707_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d’indemnisation ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 20 décembre 2024, la société Exigen'tech, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 M. et Mme B D pour le compte de leur fils mineur F G D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2023 et le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401150_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edcaa
23 novembre 1988
23 novembre 1988
MOKADEM, demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1er) d’annuler la décision implicite du 15 mai 2024 du maire de la commune de Ferrals-les-Montagnes portant refus d’exécuter la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f08
8 novembre 1989
8 novembre 1989
H 3 W 2L2, en cassation d'une décision rendue le 7 mars 1988 par le Juge de l'expropriation du département du Gard siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la COMMUNE DE MOTAREN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100007
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Orchidea (ci-après société CGO), a appelé en garantie cette dernière société qui a soulevé une exception d'incompétence en se prévalant d'une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de Modène
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302110_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Mokadden représentant M.
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713706866c0645d31f35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 501 DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303176_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2024, la commune de Berdoues, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Source officiellePage 4 sur 15