X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en n'assortissant pas de motifs sa décision de fixer la contre-valeur en francs français d'une dette libellée en monnaie

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change

[U], un compte en ligne lui permettant de créer son portefeuille de crypto-monnaie et de réaliser lui-même des opérations de conversion de cette monnaie, qu'il y avait déposé 2 250 000 XEM qui lui avaient

Mora, société anonyme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

à leur portée concrète, en ce sens qu'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse non seulement avoir conscience de la possibilité de dépréciation de la monnaie

X... liquidateur de la société Modexal, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casa Moda Heinrich Katt GmbH & Co KG, l'avis de M.

légale au regard des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la salariée, lors de son audition par les services de police le 9 mai 1995 avait reconnu qu'elle conservait la monnaie

de la somme de 1 380 000 francs ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1998) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la monnaie

. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et

le calcul du montant du fermage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en nullité de la clause, alors, selon le moyen, que le loyer des terres nues est fixé en monnaie

ont été commercialisés avant 1991 par Ruegger, puis par Molli SA jusqu'en 1997, et ensuite par LMDE, laquelle a au surplus acquis les droits sur la marque internationale Molli en ce qu'elle désigne notamment

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'établissement La Monnaie

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1999) qu'ayant déposé un modèle d'aumônière porte-monnaie en forme d'ours

voilées telles que " tu vas payer soit financièrement, soit physiquement, toi ou tes proches, frère, mère, soeurs, père, grand-père " ou " je te retrouverai où que tu ailles, je suis bestial pour la monnaie

d'étayer sa prétention initiale » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs radicalement inopérants, dès lors qu'ils n'établissaient pas que la demande de nullité fondée sur la stipulation d'une clause monnaie

d'étayer sa prétention initiale » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs radicalement inopérants, dès lors qu'ils n'établissaient pas que la demande de nullité fondée sur la stipulation d'une clause monnaie

étrangère », dès lors qu'une opération de change dont la charge pesait sur les emprunteurs était dans cette occurrence impérative, que « le franc suisse avait été utilisé comme monnaie de paiement » et