COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy Défendeur : Mme [U] Requête n° : 609/24 Ordonnance

B et de la SELARL CLDAA pour la commune des Mollettes. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C a souhaité vendre trois parcelles cadastrées section B n°70 , 71 et 72 sur le territoire de la commune de Villieu-Loye-Mollon à sa sœur Mme E A.

[I] n'a décrit aucun évènement à l'origine de sa douleur au mollet. Le certificat médical initial a été établi 3 jours après la survenance du prétendu fait accidentel.

Le maire de la commune de Villieu-Loyes-Mollon a fait connaître son intention d'exercer le droit de préemption urbain.

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, - les conclusions de M.

n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage, maître-chien, sous l'enseigne MOLOSSE

Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

ou encore Chemin de Combe Forêt appartenant par moitié à la commune de la Chapelle Blanche et par moitié à la commune de Villaroux ; qu'à compter de la parcelle 670 côté les Molettes, de la parcelle Y

enregistrés les 8 janvier et 21 février 2024, présentés par Me Coulon, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Téléskis du Rouge Gazon et au groupe Morlot

NATIONAL DES FORETS A PROCEDE, LE 27 FEVRIER 1979, A L'ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DOMANIALE DE CHATILLON-SUR-SEINE, QUE JURIEN DE LA GRAVIERES A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE ET QUE MONOT

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Monot

La commune de Saint-Julien-Molin-Molette demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif

La commune de Villieu-Loyes-Mollon, représentée par l’AARPI Urban conseil Avocats associés, a présenté une note en délibéré, enregistré le 20 février 2026.

part of the BCG’s management, while also noting the context of the dispute between the bank and Mr Monnot since his dismissal in 1996.

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

est susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux des adhérents qu'elle a pour objet de défendre ; que dès lors la fin de non-recevoir opposée par les sociétés Immobilière Frey et Eiffel Molette

HEURTA L'ARRIERE D'UN CAMION DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS ET RURAUX, QUE MOLLET, EMPLOYE DE CETTE SOCIETE , AVAIT LAISSE EN STATIONNEMENT SUR UN BOULEVARD ; QUE X...

C D et Mme Q O représentés par Me A demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Molettes a délivré un permis d'aménager n° PA n° 073 159 21