pourvoi n° D 22-10.602 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Tavaux

SCP [X] ET ROUSSELET [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 Me [U] [Y] (SCP [16]) - Commissaire à l'éxécution du plan de S.C.P

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Dôle-Tavaux-Damparis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet

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[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/06471 [N] C/ SASU MONTABERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juillet 2014 RG : F

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I H, à la SCI Tabel et à Mme D B cadastré section AA n° 234 sis 11 rue Saint-Jean à Saint-Tropez. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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Il est constant qu'au cours de l'année 2009, la société Etablissements Montabert a été absorbée, par voie de fusion, par la société Doosan Equipements de construction, devenue depuis la SAS Montabert.

Vu la procédure suivante : La société Montabert a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie

SALAIRES, AFIN D'ADAPTER LE POUVOIR D'ACHAT DU PERSONNEL AUX VARIATIONS DU COUT DE LA VIE, ET LE 30 AVRIL 1963 DE REDUIRE PAR ETAPES L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE JOUR DE L'USINE DE TAVAUX

préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 190 m² d'un magasin à l'enseigne " Super U " et de 458 m² de sa galerie marchande, portant ainsi leur surface totale de vente à 2 990 m² et 682 m², à Tavaux

C E, représentés par Me Geslain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montbard à leur verser une somme de 68 240,93 euros ; 2°) d'enjoindre à la maire de Montbard, dans un délai

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Seyssel et des sociétés Terideal Tarvel, VDI, Bigbang, Euromaf et SMABTP.