Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Miniac-Morvan, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00859
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Xavier X..., "Senior Assignment Associate" au département des fusions et acquisitions de la banque Morgan Stanley, a été chargé, à partir du 2 juin 2003, de constituer les équipes opérationnelles affectées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST - 2 - Madame Gwénaëlle Y... née le [...] à MORLAIX (29) [...]
Source officielleILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a81
2 avril 2025
2 avril 2025
4] non comparant Madame [X] [D] née le 16 Août 1984 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane
Source officielleContrôle HSC/IC
695d7bb975782d5f0601efbc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10330
27 mars 2019
27 mars 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Morgana à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Melle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334e
6 juin 2016
6 juin 2016
RG N : 15/ 01414 AFFAIRE : Mme Morgane X... C/ M. Christophe Y...
Source officielleRETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c66
8 mai 2022
8 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201987
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Daniel et Morgan X..., père et frère du défunt (les consorts X...) ont assigné la clinique La Feuilleraie, son assureur la MATMUT, la société Ambulance Reflex et son assureur, devant le tribunal de grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
[U], alors qu'il travaillait déjà en contrat d'apprentissage au sein de la société MORGANA, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237503
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Article 3 : Mlle X versera au département du Finistère une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302645_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Copie en sera adressé, pour information, au préfet de région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, au groupe d'action locale du pays de l'Auxois-Morvan et au pôle d'équilibre territorial
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c746
12 octobre 1992
12 octobre 1992
Costa, échelonnées sur 16 mois et mentionnant toujours l'appellation "Morgon" alors même que les factures indiquaient "vin de table rouge" constitue la preuve irréfutable de ce que Z... faisait croire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca88cb8dca058e3e7c6f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle fait valoir que connaître les motifs ou modalités de départ de M. [Y] ne permettra pas à la cour d'apprécier si l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 janvier 2025 à 19 h 36 par courriel, par Me Morgane
Source officielleETRANGERS
67fde82b9b68debe44f7e86d
14 avril 2025
14 avril 2025
de rétention de : X SE DISANT [J] ou [Z] [G] [R] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11 avril 2025 à 08 h 21 par courriel, par Me Morgane
Source officiellePage 4 sur 129