d'homicide involontaire, en répression, l'a condamnée à la peine de 10 000 euros d'amende et l'a déclarée responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs qu'en droit, les personnes morales

DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M.

DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie DUMAS

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

actions simplifiée au capital de 3 000 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°322 347 402, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Demanderesse comparante représentée par Me Morgane

A..., né le 17 mai 1949, a été affecté, en qualité d’appelé du contingent, comme maître d’hôtel à bord du bâtiment-base Morvan, à Mururoa (Polynésie française) du 1er février 1968 au 1er mars 1969.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 12 Janvier 2016 APPELANTS : SCI L'AIGLE BLANC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Monique DUCHER

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant et Me Yan FRISCH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame [T], [O], [H] [G] 2 rue Marguerite Duras

du 23 janvier 2003, dans sa rédaction issue du règlement grand-ducal du 22 avril 2009, que les services du registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sont autorisés à publier exclusivement les

du 19 juillet 1983, le fiduciaire est uniquement rendu titulaire de droits patrimoniaux ; qu'en application de l'article 3-1 du règlement Grand-Ducal du 19 juillet 1983 relatif au contrat de fiducie,

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane