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541 résultats pour « Mouisset Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

AUX MOTIFS QUE « l'intimée ne conteste pas que le retard pris dans la livraison des produits est consécutif aux atermoiements de sa cliente ; que M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad570

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[C] [K] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

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CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ebfe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : UNEDIC DELEGATION CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS

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CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL DEJA JEAN MICHEL [

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CA

Cour d'Appel

é par la société ALC le 28 février 2017 dirigéc/M.J

6253cdbbbd3db21cbdd944cc

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ayant pour avocat Me Julie BOUVET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, qui a indiqué ne plus être en charge du dossier INTIMÉS : M. E... J... [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb7

Appel

12 février 2002

12 février 2002

, avoué assistée de Maître C MORINET, Toque P311, Avocat au Barreau de PARIS, (S.C.P.

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CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

APPELANTE SARL DISCOUNT CARS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA VILLE DE [Localité 5], dont le

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Z... épouse X...

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CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df30256a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021002558 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32370d46c7f95e825ae

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

ASSISTANCE, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0140, assistée de Me Philippe MOISSET

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CA

Sociale B salle 2

63db65db04a8de05deba6a38

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [Z] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.A.R.L.

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CA

Chambre civile Section 1

68f320a679ac4fbe1d877843

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [B] [M] épouse [U] assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10161

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

évidence sa propre dénomination sociale » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 9e attendu) ; « qu'il en résulte que celle-ci a, ainsi, délibérément cherché à créer une confusion entre elle-même et la société intimée

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CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796be

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[V] [S] né le 16 Avril 1963 à [Localité 3] (38), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M.

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ed

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me MORISSET, membre de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU, avocat

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Chambre civile Section 2

64379d859477fe04f5cc6337

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b7

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 4 janvier 2008 à domicile (AR signé le 8 janvier 2008), absent, représenté par maître MOULIETS loco maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

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CA

Sociale B salle 3

63a4029b3f67e905df3d298c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Prud'Hommes- APPELANT : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86616

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

PRINCIPAL DE PARIS 7 EME ayant ses bureaux 102 rue Saint Dominique 75341 PARIS CEDEX 07 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître GRYNWAJC, avocat plaidant pour le Cabinet STIBBE, P 211, INTIMEE

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CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad56e

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[N] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PRÉFET DE LA HAUTE SAONE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le

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