Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Imprimerie de La Haye Mureaux, demeurant ..., 2 / la société Imprimerie de La Haye Mureaux, dont le siège est ..., en cassation d'un

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF5 AFFAIRE : SCI DU JASMIN C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la "societe chimique des mureaux", societe anonyme dont le siege est aux mureaux yvelines ..., representee par ses representants legaux en

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux sont rejetées.

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 15 JUIN 1977 EN TANT QU'IL A ANNULE LEURS ELECTIONS EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DES MUREAUX

Ce constat mentionne que durant son match de football en salle au gymnase Jean Macé, Rue Paul Eluard aux Mureaux, M.

En présence de : - la commune des Mureaux, - SCI Bouegny, propriétaire.

Portalis DB3J-W-B7I-GRND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU

née le 7 juin 1945 à SAINTES (17) ... 17460 CHERMIGNAC représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me FOULON, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER COMPOSITION

A B a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du GHT des Yvelines Nord site des Mureaux en 2020.

La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M.

SCP MICHEL-CAU, GRASSEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FILIPIAK DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice Y... ... 86170 CISSE Représentant : Me Francois MUSEREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière CENTRE COMMERCIAL DES MUREAUX, dont le siège

POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 05 Septembre 1948 à ROCHEFORT (17) 6, Cité de la Liberté 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS représenté par la SCP MUSEREAU

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Rue de Seine Bp 2006 78132 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 INTIMEE ******

Cette intervention s’effectuait sur deux sites, l’établissement Henri IV à Meulan, d’une part, et le site des sept lieux A..., aux Mureaux, d’autre part.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune des Mureaux, - les conclusions de M.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune des Mureaux et du syndic de copropriété, FONCIA Pascal.