La commune des Mureaux fait appel de ce jugement.

Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.

Par décision du 5 février 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire des Mureaux a refusé de faire droit à la demande de M. A. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mureaux, dont le siège est ..., en cassation

Par suite, la commune des Mureaux, qui n'a pas le pouvoir d'y procéder elle-même, est recevable à demander au juge des référés l'expulsion de M.

A et de Me Lopez, représentant la commune des Mureaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er juin 2021, M.

née le 13 décembre 1940 à SAINT-OMER-LA-CHAPELLE (62) ... 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me E..., avocat au barreau de POITIERS

née le 8 avril 1923 à COLOMBIERS (86) Le Bourg ... 86140 SCORBE-CLAIRVAUX représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François F..., avocat au barreau de POITIERS

A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune des Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Le centre communal d'action sociale (CCAS) des Mureaux oppose à titre principal une fin de non-recevoir tirée de l'absence de caractère décisionnel du courriel.

Sur la direction de droit de la SAS DESTOCK MUREAUX Concernant la SAS DESTOCK MUREAUX, M.

Vu la procédure suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière

représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Maître A..., avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON M.G.E.N. dont le siège social est 68 rue Gaston Ramon-85000 LA

né le 14 Octobre 1924 à PARIS (10ème) ... 17630 LA FLOTTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me C..., intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au

avril 2010, il sera statué par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'exposant avoir donné naissance le 8 septembre 2008 à l'enfant Musereff

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la commune des Mureaux conclut au non-lieu à statuer en raison du retrait du titre litigieux en cours d'instance.

J G, représentés par Me Musereau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Mazières-en-Mauges a rejeté le recours formé contre la décision du 13 janvier

thermique des Mureaux Sotherm , - les conclusions de M.

Eu égard au taux de perte de chance, il y a lieu de calculer cette rente sur la base d'un taux horaire de 7 euros ; - condamné solidairement le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

de Mme B du logement n°2 qu'elle occupe sans droit ni titre ainsi que des deux garages sis 66 rue Aristide Briand aux Mureaux (78130). 2.