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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

de commerce de Nanterre, * constater que la société Orion Holding a son établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Nanterre, * constater que les sociétés Orion Holding et Orion Paris Saint

Source officielle

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TJ

Référés

68e9569c3ea43407b910b2e1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9], ès-qualités d’assureur de la société IMPACT MANAGEMENT non comparante S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Liée à l'affaire 2024L02583 DEMANDEUR SELARL [N] mission conduite par Me [F] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LAS 125 Terrasse de l'Université CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b656

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Cette décision avait : - débouté Maître Haucourt Y... ès qualité de ses demandes, - dit que la saisie-conservatoire pratiquée par la société La Foncière de Nanterre le 7 janvier 2000 est régulière,

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfe6

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, société anonyme, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc314

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

(Hauts-de-Seine), Nanterre, 2 / M. Patrick Z..., pris ès-qualités de représentant des créanciers de la SA Lubrimat, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c1

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Cette décision avait : - débouté Maître Haucourt X... ès qualité de ses demandes, - dit que la saisie-conservatoire pratiquée par la société La Foncière de Nanterre le 7 janvier 2000 est régulière, - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89169

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Maître A..., ès qualités, a, par acte d'huissier du 16 juillet 2003, fait assigner devant le tribunal de grande instance de NANTERRE la direction générale des impôt, direction des service fiscaux de Haut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ès qualités de liquidateur de la SA Quinta industries la somme de 3 500 000 €, dans la limite de 30 000 € pour M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SICRA ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 454 326 dont le siège social est sis 83 - 85 rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE SMA S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ceecdc6046d47475e3e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 27 novembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société Cassandre Immobilier à payer à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ICADE PROMOTION TERTIAIRE, RCS Nanterre 440 233 682 représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité

Source officielle
CA

11e chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cbf

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[R] ès qualités et les AGS hors de cause, - débouté M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IARD, ès qualité d’assureur de la société SLG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la société SLG, S.A.S.

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e90c

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Bernard Jumel, ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société Coordination assistance en construction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d91

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

ce qui explique qu'elle ne se soit pas préoccupée de la situation de ce client sinistré, d'autant que ses interventions étant ponctuelles elle n'a pas de relation suivie à ses clients ; que Maître NANTERME

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CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

S.M.J agissant poursuites et diligences de Maître [D] [X] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS EUROPEENNE FOOD, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

, de Mmes G... et F..., ès qualités, de MM.

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb44e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., ès qualités, défendeurs à la cassation, en cassation d'un même jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Nanterre ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle