A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Eure

C B, assisté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au

Article 3 : Sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, l’Etat versera à Me Bidault une somme de 1 000 euros

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme A....

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Mrs. et Mme F..., représentés par Me Bidault, ont produit des pièces enregistrées les 12 et 16 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

Armand, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Minne, président de chambre, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Article 3 : L’Etat versera à Me Bidault la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Bidault renonce à la part contributive

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Bidault, pour les époux C. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

M. et Mme E..., représentés par Me Bidault, ont produit une pièce enregistrée le 13 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.