LE CA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [R] [X

Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé

Madame Vivianne Z... ÉPOUSE Y... née le [...] à ORLEANS (45000) Demeurant [...]

N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWP APPELANT : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nadine

Michel YW..., demeurant 7, Résidence Elysée I, 78170 La Celle Saint-Cloud, 22 / Mme Viviane YY..., demeurant ..., 23 / M. Dominique YA..., demeurant ..., 24 / M.

du Soleil à Crolles, Brignoud (Isère), 13°/ Mme Françoise I..., demeurant ... de Crossey (Isère), 14°/ Mme Joséphine J..., demeurant route du Mont Rolland à Brie-et-Angonnes (Isère), 15°/ Mme Nadine

Jean-Luc C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Nadine D..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Cyril D..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Annick BBBB... , domiciliée [...] , 8°/ à M.

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

Jean-François SO, demeurant ..., Mme Nadine EX demeurant ..., M. Raymond JH, demeurant ..., M. Georges AFN, demeurant ..., M. André RP, demeurant ..., M.

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nadine

(Moselle), 11 / de Mme Danielle ZO..., demeurant ..., 12 / de Mme Joëlle ZP..., demeurant ..., 13 / de Mme Nadine AW..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Laure F..., demeurant ...

LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00008 ARRÊT DU 06 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Nadia

raconté ses vacances elle a dit qu'elle avait dormi avec son père " comme des amoureux " dans le même lit, puis a raconté cette scène ; la mère a appelé sa soeur, l'enfant a répété la même chose ; puis Nadine

DB22-W-B7F-QLSF DEMANDERESSE : Madame [I] [Z], née le 9 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domiciliée[Adresse 2]e [Localité 4], représentée par Maître Nadia

- signé par Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, la présidente empêchée, et par Madame Nadine CHAGROT, greffier.

Mme Eliane YP..., épouse XI..., 98°/ de Mme Françoise XI..., demeurant toutes deux à Goussainville (Val-d'Oise), quartier La Source, ..., 99°/ de Mme Evelyne XW..., épouse XK..., 100°/ de Mme Nadine

Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69