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235 résultats pour « Nahon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189314

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

  31720/02, §§   87-88, 20 September 2012, and Navone and Others v.   Monaco , nos.   62880/11 and 2 others, 24   October 2013).

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COTAFOR Représentant : Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003457_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et 6 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Nahon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [X], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 3] (P073) et par Me Nathalie NAVON SOUSSAN [Adresse 4] Non comparant à l'audience de ce jour DEFENDEUR(S) : * SAS ALTAIR SECURITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah X..., avocat substituant Maître Nathalie NAHON

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc4f1

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan, née Nahon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00641_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Nahon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046dd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Y... et Nazon, la cour d'appel, qui n'a pas refuté les motifs contraires retenus par les premiers juges, ni analysé les pièces régulièrement versées aux débats par Doc, s'est déterminée à la faveur de

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f693c

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Comparant en personne DÉFENDEURS AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves GILLET de la SELARL GILLET, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Victor NAHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f6025c1c1a56b8e1651f8f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

], représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 220334 Intimée : Madame [T] [E] NÉE [S], représentée par Me Victor NAHON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c5

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Mauritanie) B.P. 1168 NOUAKCHOTT (MAURITANIE) représenté par Me ETEVENARD Frédérique, Suppléante Me HANINE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie GUYOT-NAHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88baa

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

la Cour INTIMÉELA SA LCLP FRANCE, dont le siège est Palm Beach - Place Franklin Roosevelt - 06400 - CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Guy NAHON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106955_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 15 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Nahon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00073_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Nahon demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

IMMO CHERCHE MIDI 435 route supérieure de Cardo 20200 BASTIA représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS - #E1859 DEFENDEURS Madame [P] [O] épouse [S] signifié au 4 rue Liot 92100 BOULOGNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Décision du 28 Octobre 2019 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/317282 DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca NAHON

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2020035_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 26 novembre 2020, les 14 avril, 18 octobre et 29 novembre 2022, Mme A F B, représentée par Me Nahon

Source officielle

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SELARL DU DOCTEUR KARINE NAHON UZAN

SIREN 880330915GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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Immatriculations et autres annonces RCS A

COETMEUR-NAHON

SIREN 107292575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

achat et administration de bien immobilier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

NAHON Carine

SIREN 824206858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

28/06/2026

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