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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e743243940dd585f4f7650
8 octobre 2025
[Y] [O] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Comparant assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON
68e743243940dd585f4f764c
[N] [K] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 comparant assisté de Me Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON
65321abd9e4ea48318f5ac69
18 octobre 2023
[W] [B] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 6]- PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [8] comparant assisté de Maître Nathalie
65321abf9e4ea48318f5ac71
[I] [Z] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 7] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
68e743243940dd585f4f764e
[M] [X] né le 18 Juin 1980 à [Localité 5] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON,
Chambre 6/Section 3
66103bbdc9ea95b316fdea8a
5 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe
civ1
60794cc59ba5988459c46bfd
11 juin 1996
. ; que le premier de ceux-ci est père de deux enfants, Nathalie et Christophe ; que ces quatre personnes ont obtenu, conformément à l'article 17 du Code de la nationalité, des certificats de nationalité
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Nathalie Y... et Christophe X... sont issus les enfants suivants : Alissia née le 11 avril 2002 et Cindy née le 18 avril 2003.
Chambre 3
68e968e33ea43407b911c101
7 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie
6253cbd9bd3db21cbdd8e728
13 octobre 2011
Nathalie Y... et Christophe X... se sont mariés le 11 juillet 1998 à Jeumont sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Kévin né le 19 mars 1991, - Priscillia née le 11 mai
cr
61372651cd58014677424a39
7 octobre 2003
Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de
Chambre 1-1
64c8a0b2dfabddd9699dff4d
28 juillet 2023
INTERNATIONAL GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nathalie AMILL Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
613725b8cd580146774200ad
16 juin 1999
Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus
61372641cd5801467742425e
22 novembre 2006
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant
613725dbcd58014677421077
6 novembre 2001
Z..., l'automobiliste Denis Y..., selon les déclarations de sa passagère Nathalie A..., l'a rattrapé Place de l'Armée du Rhin à Nice, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a
civ2
60794d339ba5988459c48548
7 octobre 2004
chef du délit de défaut d'assurance ; que les ayants-droit de la victime, Mme Denise X..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Christophe
ECLI:FR:CCASS:2017:C100647
24 mai 2017
Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...] , 5°/ à M.
comm
61372398cd5801467740bcd6
17 juillet 2001
Jean-Christophe X..., 2 / Mme Nathalie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les 3 Becs, 26000 Valence, 3 / la société Entreprise X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est
CTX PROTECTION SOCIALE
6a22899ecdc6046d473c7e0a
20 mai 2026
audiencier EN DEFENSE Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.
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