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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
(Subsol) avec copie à M. L...
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b19
15 avril 2024
15 avril 2024
UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Nathalie
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced7decdc6046d47e83f58
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06875 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [D] [P] épouse [K] Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1f
15 avril 2024
15 avril 2024
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [H], artisan
Source officielleChambre 2 A
634113aa58bc223e2e3f08e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MINUTE N° 433/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
697d2018cdc6046d47535226
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie
Source officielleChambre 2-4
697b100dcdc6046d4712b871
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
10 novembre 2005
V D MINUTE No 929/2005 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - Me Antoine S.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930eac839fdebfb0fccf
23 avril 2024
23 avril 2024
BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement n'a pas été notifié régulièrement dans les délais de reprise, la simple copie de l'avis de mise en recouvrement adressée " après coup " au cabinet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912991_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le ministre de l'intérieur produit également une copie de la page du site internet de La Poste concernant l'acheminement de ce pli.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101
20 décembre 2005
20 décembre 2005
Une copie de travail des originaux a été réalisée afin de ne pas altérer le support original.
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f693
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00674 - N° Portalis
Source officielleChambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Signé par Mme Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, et par Mme Fabienne Nieto, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
6 août 2018
Dans un courrier recommandé en date du 9 février 2009, dont copie est produite par l'appelant, Mme C... déclarait à l'employeur avoir été victime d'un accident du travail le vendredi 6 février 2009.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced7a2cdc6046d47e83a7c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 3] C/ Madame [T] [E] Madame [W] [D] Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’ASSOCIATION LEGITIA - [W] [D] Expédition délivrée le (voir mention) :
Source officielleChambre 2 A
660e43090740db0008fa92ed
3 avril 2024
3 avril 2024
MINUTE N° 143/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
4 avril 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 22/02129 N° Portalis DBVL-V-B7G-STXI (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 4 sur 8