JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'CAR OLL' prise en la personne de son représentent légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON

cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Monsieur Nathanaël

A l'audience, la cour était assistée de Mme Nathanaëlle PLET, greffière placée en pré-affectation.

Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Nathaniel

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte

26/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT6 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h58 Nous, Damien REYMOND, juge placé

Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : M.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient de renouveler pour une durée de deux ans le placement des trois garçons.

Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : Monsieur [Y] [U] alias [I] [X], né le 03/04/1997, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I] [X], né le 03/04/2003, à [Localité 1] (ALGERIE) alias [I]

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2°/ de M. Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M.

Nathaniel Y... et M. Timothée Y...

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître

PACIFICA en qualité d’assureur de Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Maëlenne DUMAS-PILHOU, avocat

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.

352 358 865, dont le siège social est situé [Adresse 6] à Paris Cedex 15 (75724), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël

PACIFICA N° SIRET : 352 358 865 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, Plaidant

Iancu Ceuţă et Corneliu Natanael Ceuţă, sont deux frères, ressortissants roumains, nés respectivement en 1960 et 1978 et résidant à Baru Mare.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCÉ : Le 11 avril 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES

Palais de Justice, 50200 COUTANCES Représenté par Madame Nathanaëlle ALLEAUME, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.