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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507866_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502697_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401576_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

D B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401650_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A D, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401652_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401654_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410637_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée d'un an dans le département

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01282_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2424619 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500936_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme Dar'ya A, épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2409557_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514689_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506938_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507123_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407080_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215078_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La requérante allègue qu'elle n'a pas complété elle-même la fiche familiale de référence mais qu'une assistante sociale s'en est chargée pour elle en incluant par erreur son neveu, l'enfant Plamédi Ngolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505485_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine Ngono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604813_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605653_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412706_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2514778_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète

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Journal officiel
Créations

NGOTO FILS-MULTISERVICES

SIREN 994781003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/12/2025

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Créations

Ngoto Ngalingi, Bingo

SIREN 992536136Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/10/2025

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Créations

Ngoto, Yaga Jessy

SIREN 943263897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2025

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Procédures collectives

NGOTO, Yaga

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00079

09/02/2020

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Procédures collectives

NGOTO, Yaga

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Autre jugement et ordonnance — jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 11 janvier 2020. Liquidateur : Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick). N° RG : 18/84

17/02/2019

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