AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507866_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D B, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502697_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401576_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401650_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A D, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401652_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401654_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410637_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence pour une durée d'un an dans le département
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01282_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Ngoto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2424619 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500936_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme Dar'ya A, épouse B, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Ngoto, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514689_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506938_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507123_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2215078_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La requérante allègue qu'elle n'a pas complété elle-même la fiche familiale de référence mais qu'une assistante sociale s'en est chargée pour elle en incluant par erreur son neveu, l'enfant Plamédi Ngolo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine Ngono
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604813_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605653_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412706_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme A B, représentée par Me Ngoto, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de
Source officielle5ème chambre
DTA_2514778_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représentée par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète
Source officiellePage 4 sur 8
NGOTO FILS-MULTISERVICES
19/12/2025
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Ngoto Ngalingi, Bingo
21/10/2025
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Ngoto, Yaga Jessy
02/05/2025
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NGOTO, Yaga
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00079
09/02/2020
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NGOTO, Yaga
Autre jugement et ordonnance — jugement de résolution de plan et d’ouverture de liquidation judiciaire. Clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 11 janvier 2020. Liquidateur : Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick). N° RG : 18/84
17/02/2019
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