REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER

1987 Milano Pierpaolo CAPPIELLO 1988 Bari Salvatore Alessandro CARALLO 1988 Seclì Marco CARATO 1986 Roma Nicola CARBONE 1984 San Michele di Serino Mirco CARRIERA 1988 Roma Claudio CASSANO 1983 Nichelino

Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société ARF, à la SCP Barthélemy, Matuchansky,

Cadillon, demeurant Peyi, quartier du Fond, 40465 Pontonx-sur-l'Adour, 16 / de M. P. Chappot, demeurant 12 B, rue Jean Alliot, 66600 Rivesaltes, 17 / de M. M.

de Riom a déclaré Michel Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et à payer à Michel X... et à Nicole

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

L’intéressé habite à Campione, une enclave italienne de 1,6 km² dans le Tessin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY

PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE SOCIETE TRANSPORTS SICARD [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué

EXPRO, JCP d'ALES en date du 02 Février 2023, N°21/00312 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marine Harvest Kristen, de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Diagnostic et investissement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

The appellant lives in Campione, an Italian enclave in Ticino, with an area of 1.6   sq.   km.

Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric Michaud, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° G 20-17.061 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la société JF Hillebrand France.

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

en cause n'est nullement un camion-benne réservé au ramassage et au transport de proximité, et que la société NCI Abilis effectuait bel et bien ces jours-là des transports routiers de marchandises ;