94220 Charenton Le Pont – RCS de Créteil n° B 531 361 897 Partie demanderesse : assistée de MVA AVOCATS AARPI - Me Julien MALLET, Avocat (A0905) et comparant par la Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson

Par un mémoire enregistré le 25 avril, la société Setec et la société SMA, représentées par Me Creissels font part de l'intervention volontaire à l'expertise de la SMA en qualité d'assureur de la société

COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE Partie demanderesse : assistée de Me Alexandre MALAN du Cabinet BELOT MALAN, Avocat (P574) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 16] et par Me Natalie CREISSELS

à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur domicile ; que Guy Y... soutient qu'il était de retour chez lui à Saint-Julien-en-Genevois vers 1 heure, qu'il invoque le témoignage de son amie Nicole

Manuel Zaratin, est un ressortissant italien, né en 1968 et actuellement détenu au pénitencier de Cremone. Il est représenté devant la Cour par M es   G. Calatroni et N.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Italie Franco BALCONI 2015 Cremone Italienne Anna CAMPILII Articles 6 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 4. 24050/15 15/05/2015 Lepri c.

BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas CRESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME S.A.R.L.

au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

AMBULANCES [B] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau

Stéphanie Née le 31 mars 1979 à LE CREUSOT (71), fille de Y... Arthur et de Z... Chantal, intérimaire, de nationalité française, demeurant ...

siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 394 733 422 Partie demanderesse : assistée du CABINET ALTANA agissant par Me Gildas ROBERT Avocat et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

perd le contrôle de sa voiture et va percuter la VW Golf conduite par Philippe Y...…. ; que dans le même temps, le sanglier est percuté et tué par la RENAULT Twingo de couleur grise … appartenant à Nicole

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Mil Pouss, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la

Si par deux requêtes sommaires, enregistrées respectivement les 14 et 18 octobre 2021, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de