sis [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET CAZALIERES, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 41] représenté par Maître Catherine ROBIN

Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A. [15] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non comparante, Représentée

Le 23 mai 2012, la société ETABLISSEMENTS NICOLAS a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, invoquant la marque complexe n° 11.3.884.255 déposée le 22 décembre 2011 portant sur le signe suivant

.-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jacki Z...

[L] [R] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

MINUTE N° AFFAIRE [F] [V] épouse [E] C / [Z] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

[H] [K] ET CIE [Adresse 3] représentés par Me Emmanuelle MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC,, juge des

par mise à disposition le 29 décembre 2023 par Romain BRIEC, Juge, assisté de Nicolas RANA, Greffier Décision du 29 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/05424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6E

/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2011 N°2011/856 Rôle N° 11/03078 [H] [F] C/ SAS SAPS Grosse délivrée le : à : Me Robin

LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Nicolas

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD Les avocats présents ont été entendus en leur plaidoirie. Le commissaire du Gouvernement a été entendu en ses observations.

Ce dernier a déposé son rapport d'expertise circonstancié le 27 mars 2022.

Il indique qu'il aurait repris le paiement des loyers courants depuis le mois de juin 2010, et qu'il verserait en outre, depuis juillet 2010, une somme de 30 euros supplémentaire pour apurer l'arriéré.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.

janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard, dont le siège est ... romain

HOSPITALIERES DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE et lui ont demandé de : - dire que la marque numéro 1720974 dont est titulaire l'ASSOCIATION DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM a été déposée