CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « Nicolas DONNANTOONI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e10

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5c

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

avocats au barreau de NICE) INTIMEE : Synd. de copropriété LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic SA TABONI 42 et 42 bis rue Trachel 06000 NICE Représentant : Me JACQUEMIN substituant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c5390

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf48121050008662b15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pour avocat plaidant Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE '[Adresse 2]' représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet [X] FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1951 à [Localité 33] (06), demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES Me Sylvie BERTHIAUD Me Bastien CAIRE Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS Me Julie DE VALKENAERE Me Clément DIAZ Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219839e4ea48318f5a935

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SAS Cabinet [O] dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dda7ecba2a7114e045

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

/01342 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis à [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [R] à l'enseigne CABINET [R], FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032eca8af910560b1bba1c2

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET TABONI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DONNANTUONI 1 EXP Me DIAZ 1 EXP Me RAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7a6d57469b6a905f56b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP [M] [L] [R] [R] [L] C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas

Source officielle
CA

11e Chambre B

5fdc9107795c82b417bac3b2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHEMLA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des copropriéttaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 1] représenté par son syndic en exerice la HSAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8a8cdc6046d473193fd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Madame [X] [W] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTES Madame [L] [H] veuve [W], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3d3cdc6046d47eea631

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162678812fe6a3e85a6c860

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00012390 Plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau

Source officielle