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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [43] [Adresse 2] [Localité 37] représentées par Me Eric HATTAB, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me François-Nicolas
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
Celui-ci déposait son rapport le 30 août 2018, faisant état des désordres suivants : fissurations en pignon est de l'habitation et angle nord-ouest du garage, fissurations sur seuil et dallage béton du
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
22 novembre 2011
22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne les désordres relatifs à la rupture d'une canalisation et à la fissuration ou la déformation du poste de refoulement : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
au 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474661.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2024.
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cd0
17 avril 1991
17 avril 1991
(Yvelines), 39°) Mme Nicole XN..., née ZR..., demeurant ... (Yvelines), 40°) M. Maurice, Pierre André YB..., demeurant ... (Yvelines), 41°) Mme Marie-Anne AC..., divorcée C..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
: 10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
GRAND SALOIR ST NICOLAS C/ S.A.S.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:433745.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300764
30 juin 2015
30 juin 2015
X... et dans l'absence de prestation d'étanchéité, relevé que le gros oeuvre de l'ouvrage présentait une fissuration généralisée imputable à la société Toti Rocco et que l'étanchéité du bassin n'était
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500380_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
mesures conservatoires au travers un arrêté de mise en sécurité ; - par un rapport de diagnostic sur la détermination des causes de l'état structural du mur réalisé le 3 août 2023, le cabinet ICS Nicolas
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
], et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, Me Franck FISCHER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300755
12 juin 2014
12 juin 2014
Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société TMH.
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce67
2 mars 1995
2 mars 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420aa1
18 mai 1998
18 mai 1998
ventes de pièces détachées effectuées à son profit par la compagnie Air France et ce antérieurement à l'émission des avoirs et que, dès lors, et en application du texte précité, elle devait reverser au fisc
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472198.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d858
22 février 2011
22 février 2011
Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310256
17 mai 2018
17 mai 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Travaux
Source officiellePage 4 sur 22