par Me ROUXIT, avocat Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'ILE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

Vu le pourvoi, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE KPMG, dont le siège est 3, Cours du Triangle à Puteaux (92800) ; la SOCIETE KPMG demande

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société ACL PME, dont le siège est 8, terrasse Bellini, Paris-La Défense, 92807 Puteaux

influence sur la solution du procès pénal ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas pris en compte, contrairement aux premiers juges, la facture établie le 6 novembre 1992 par la société Pugnat

Il a notamment fait l’objet des décisions de retraits de points suivants : 1 point pour une infraction commise le 26 mars 2022 à 07 h 26 à Saint Nicolas, 1 point pour une infraction commise le 30 juillet

201/344 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS FRANCE QUICK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2012 APPELANTE : SAS AGAQUICK EXPLOITATION [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

: D'une part, la société Compagnie française pour le commerce exterieur (Coface), venant aux droits de la société Unistrat assurances, dont le siège est 12 Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Francis Z..., délégué syndical CGC, demeurant au siège de l'ASSEDIC, ... (12ème), 2°) Madame Nicole

Marcel K..., demeurant ..., 68 / de Mme Nicole L..., demeurant ..., 69 / de M. Roland L..., demeurant ..., 70 / de M. Alain M..., demeurant ..., 71 / de M.

SOCIAL Minute n°J26/00256 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIR Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, substitué par Me Marjolaine BELLEUDY, avocats au barreau de LYON ;

la SCP Pavec-Courtoux, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société SCGC, 3 / de la société La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

    Grazia Barbone (ressortissante italienne, née en 1942), Nicola   Andidero (ressortissant italien, né en 1941), Rosa Daugenti (ressortissante italienne, née en 1945), Vittorio Andidero

2023 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 10] (Bénéficie de l’AJ totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris n°2019/039201 du 28/08/2019) Représenté par Me Nicolas

DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représsentée Maître Sophie HONORIN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle venant aux droits de la compagnie Les Mutuelles unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, cedex 41, 92044 Puteaux

Louis Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 2 / de Mme Nicole Richard Chabrol, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 3 / de M.

Nicole Y...

CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me PUTANIER