Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (

d'investissement et de patrimoine immobilier (SIPI), filiale de la banque La Hénin; que prétendant avoir appris que M.

10/ 07438 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no SOCIETE RIVER SIDE

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-17.432 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société CRD East Side

C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...

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’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SIDR

SIDR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

Nicolas A..., demeurant 266 SIDR, front de mer, Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre, en cassation de trois ordonnances de référé n° 98/00126, 00128, 00129 rendues le 15 février 1999 par le conseil de

La SIDR lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription de son action. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR-représentée par M.

A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR- représentée par M.

  Vers novembre 1998, on diagnostiqua que la requérante souffrait de deux maladies opportunes liées au sida et que son infection par le VIH avait atteint un stade extrêmement avancé   ; son taux

la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION (SID

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse, Nicole X..., demeurant n° 331 SIDR Vauban II, Bloc M, à Saint-Denis

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

Elle est atteinte du sida.   L’affaire concerne l’allégation de N. selon laquelle son retour en Ouganda lui causerait des souffrances et réduirait son espérance de vie car elle est malade.

Le requérant souligne que d’après les statistiques italiennes des cas de sida, le pourcentage d’homosexuels atteints a fortement baissé à partir de 1996, alors que le taux de transmission des cas de sida

sont pratiquement inexistants, alors que le taux de transmission des cas de sida pour les hétérosexuels a fortement augmenté.

Le requérant souligne que d’après les statistiques italiennes des cas de sida, le pourcentage d’homosexuels atteints a fortement baissé à partir de 1996, alors que le taux de transmission des cas de sida