connaître de la demande de l'Agent Judiciaire du Trésor tendant au remboursement des prestations exposées par l'Etat en tant qu'organisme social à raison des actes de violences commis sur la personne de Nicolas

Nickolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 1999, qui, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné

E..., Nicolas B... et Rémi Z..., décrivaient le rôle prépondérant joué par le prévenu qui les menaçait directement ; " alors, d'une part, que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui

Nicolas Y..., 3 / Mme Martine A..., épouse Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser les souffrances physiques subies par Nicolas

Nikolaï, - LA SOCIETE GUYMAN LIMITED, - LA SOCIETE MANCASTEL LIMITED, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PAU, en date du 19 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas Y... du chef

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola

Nicolas Y..., demeurant 10, place de la République, 11510 Fitou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

. au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas

cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Nicolas

Andrée, épouse Y..., agissant comme administratrice légale sous contrôle judiciaire de Nicolas B..., - A...

Nicolas C... à la peine d'un an d'emprisonnement intégralement assorti de sursis ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que M.