[J] [B] né le 07 Juillet 2003 à [Localité 5] (ITALIE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] comparant assisté de Maître Noémie FAIVRE

N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCB Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER

N° RG 24/06663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KP Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 statuant

N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDP4 Nom du ressortissant : [P] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] PREFETE DU RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU

N° RG 25/05413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA5 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 25/05376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN62 Nom du ressortissant : [B] [Y] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Y] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL

N° RG 26/03415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BX Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [R] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 24/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KN Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant

[G] né le 01 Décembre 1988 à [Localité 4] de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET substituant Noémie

N° RG 25/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOA2 Nom du ressortissant : [E] [X] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [X] LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL

N° RG 26/03412 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BS Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

B A, représenté par Me Noémie Faivre, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

INIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : La société BOIS ÉNERGIE SOLUTIONS, SARL au capital social

N° RG 25/05417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBC Nom du ressortissant : [I] [L] LE PREFET DE [Localité 8] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] C/ [L] LE PREFET DE [Localité 8] COUR

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [H] assisté de Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [O] assisté de Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [J] assisté de Maître FAIVRE

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [F] [B] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE

l’état de santé de Madame [Z] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [T] assisté de Maître FAIVRE