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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410479_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Luxio, représentée par Me Gilles Nougaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
LABORATOIRES PHYTOSOLBA COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick X... 849 Chemin du Saut du Lièvre 30900 N MES représenté par le Cabinet THEVENET - NOUGARET
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LES HEROS RCS NIMES 480.388.271, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Madapres [Localité 7] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVH-V-B7I-JHAA MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :24/00791 [R] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Guilhem Nogarede
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
de son représentant légal en exercice Zone d'Extension du Ming BP 117 84303 CAVAILON CEDEX représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET
Source officielleCABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [W] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Henri TESTELIN de l’AARPI NOUGARET-TESTELIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203479_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E F et Mme H A épouse F, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Seine-Port a délivré à Mme G et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
L0020 INTIMÉE SCI PEGASE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 415 289 370 ayant son siège au 11 Rue de la Goulotte - 89200 AVALLON Représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleciv2
613720becd580146773ee02f
17 février 1988
17 février 1988
est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Aimé X..., demeurant En Croux à Nogaret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518424_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Nogaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer n° 577488 émis le 29 septembre 2025 par le centre hospitalier universitaire d'Angers pour un montant de
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da395
4 avril 2023
4 avril 2023
rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le 28 Juillet 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien NOGARET
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a174133cdc6046d47262023
26 mai 2026
26 mai 2026
DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Fleur NOUGARET-FISCHER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
652f791eb053208318995b42
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 62, DÉFENDEURS À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : Maître [Z] [K] De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Adresse 11] Représenté par Me Patricia NOGARET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - elle a réceptionné la requête dans son établissement sis rue Nogarette à Marseille, mais n'est pas mise en cause ; - l'identité du requérant comme celle du défendeur présentent
Source officielle2ème chambre
DTA_2103420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par la SELARL d'avocats Nogaret et Lainé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc3f0cfe7ae188fe9d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/00318 APPELANTS Monsieur [L] [S] agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [S] né le [Date naissance 2] 2004 [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Patricia NOGARET
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102047_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Nogaredes, secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne à l'effet de signer, notamment, les décisions d'interdiction de conduire en France. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516577_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Nogaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler : l’avis de sommes à payer n° 409923 émis le 22 juillet 2025 par le centre hospitalier universitaire d’Angers pour un montant
Source officiellePage 4 sur 17