NORA Représentant : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Nora X... de sa demande de requalification de son contrat de travail intermittent et à temps partiel en contrat de

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noura A, domiciliée Association provinciale des handicapés - BP 58 à Tinnejdad - Errachidia

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

C/ Nora Y... épouse X...

TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de l'Oise a annulé la décision du préfet de l'Oise du 16 décembre 1992 refusant à Mlle Nora

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mesdames Terkia et Noura C demandent au tribunal de délivrer, au bénéfice de leur père, un certificat de nationalité française

[V] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

Par ordonnance du 21 octobre 2005 du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Noura X... épouse Y... a été déboutée de sa demande tendant à :* se voir autorisée à résider

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, sur le pourvoi formé par la société Noura

RG N : 10/ 00675 AFFAIRE : Mme Noura X... C/ M. Mohamed Y...

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Wassila A, représentée à cette fin par Mme Nora A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société NOERA

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.023 Demandeur(s) : la société SKKL Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Te Noha

RG N : 13/ 01011 AFFAIRE : Mme Nora X... C/ Melle micheline germaine Y...

C... ne figurait pas sur le registre unique du personnel ; qu'enfin Nora A... ne figurait pas sur la déclaration annuelle des salaires et que seules les fiches de paye du mois de mars 1996 de trois salariées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noura Traiteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est

d'entrée en France sur le recours formé contre la décision en date du 3 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Noha

familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 21 janvier 1999 par laquelle le consul général à France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa fille, Mme Nora