et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col du Mont Cenis

] demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001221 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représenté par Maître Lylia NOURANI

Par la présente requête, l'association An-Nourania demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2023-001801 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Lylia NOURANI

A..., désormais représenté par Me Nourani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision

[R] [P] Profession :représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com.

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

B..., représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, formule des conclusions et des moyens identiques à ceux énoncés par Mme A.... Mme A... et de M.

Une mise en demeure de produire des écritures en défense a été adressée le 16 mars 2024 à la commune de Nourard-le-Franc.

le tenait au cou (Sofiane X...) " qu'il était énervé et qu'il a donné une gifle au professeur qui l'avait bousculé " (Noura Z...) ; que le comportement violent de l'élève est confirmé par Mme A... qui

SB/LL [M] [W] C/ SAS FRAN FACADES Expédition et copie exécutoire

B A, représenté par la SCP Argon Polette Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024, notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [Z] épouse [U] c/ Dr [G] [I] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme

La société Noumaier avait pour activité principale, la maintenance, le dépannage en génie climatique et électrique.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Nouali est rejetée.

Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Nourani, représentant M.

, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au

[G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son

Nourdine Z..., domicilié chez M. X...