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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288313
23 juillet 2014
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029288302
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027294481
10 avril 2013
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cybertech, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026631927
14 novembre 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028077636
16 octobre 2013
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509842
17 avril 2015
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200361
2 avril 2026
Becuwe et Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200362
ECLI:FR:CCASS:2026:C200363
CETAT:CETATEXT000027582151
19 juin 2013
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000028987581
26 mai 2014
CETAT:CETATEXT000028991702
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942892
9 décembre 2011
Jean-Dominique Nuttens, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000030322715
6 mars 2015
CETAT:CETATEXT000030556741
6 mai 2015
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509840
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029691320
3 novembre 2014
CETAT:CETATEXT000026141404
4 juillet 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
En l'espèce, la cession a eu lieu le 17 août 2011 et Mme A n'a pas cessé toute fonction au sein de l'EURL Nuyen Bao dans le délai de deux ans expirant en 2013.
civ3
60794bce9ba5988459c43f6a
9 janvier 1979
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DES PAVILLONS D'HABITATION ONT ETE EDIFIES AU COURS DES ANNEES 1970-1971 POUR LE COMPTE DE BULTROWICZ, GAULT, DELBART ET NUYTTENS
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