La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

avocat au barreau d'AMIENS Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile

N° RG 21/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2I2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Odile

Nous faisons partir un camion demain de LOGISTIFROID pour [Localité 1]. Il reste à évacuer des big bags de graines avec une croix noire. Ceux-ci ont une odeur nauséabonde.

l'Eglise 38240 MEYLAN représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE 99/3284 -2- COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

de la ZFE-m, à savoir les communautés de communes du Pays Rhénan, de Basse Zom, de Haguenau, du Kochersberg, de la Région Molsheim-Mutzig, des Portes de Rosheim, Mossig et Vignoble, du Pays de Sainte Odile

Charlotte RODRIGUES assistée de Mme Anne-Lise LEPLUMEY, greffier stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 06 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller

représenté par Maître Aurélien TOUZET substituant Maître André FOLLEN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Odile Y... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Prestation à effectuer avec le camion. Vous avez rendez-vous [Adresse 6] [Localité 7] pour 8h30. La livraison se fera au [Adresse 7].' M.

AMARDEILH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BOUVENOT-JACQUOT, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] non constituée ( PV 659 du 13 juin 2022) *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Odile

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANTS : Maître Odile