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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2300137_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C D, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 octobre 2022 par le président
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305377_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de Mme C, et de l'intéressée, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312883_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05615_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226594_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Okila,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608594_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Okila, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
6a1849ffcdc6046d473d2b48
26 mai 2026
26 mai 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU OKINA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507147_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500627_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle5ème chambre
DTA_2508161_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305380_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. B, assisté de Mme A, interprète en bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202110_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Okila demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514875_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433245_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603847_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305378_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de Mme B, qui ajoute deux moyens tirés de ce que l'arrêté est entaché d'une méconnaissance de la chose jugée par le jugement
Source officielle11ème chambre
DTA_2309031_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A a produit à l'appui de la demande de visa de Mme D C, un jugement supplétif n° 91/DL/J/A0304/TPD du 8 décembre 2010 du tribunal de premier degré d'Okola (Cameroun) et un acte de naissance portant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0919JUD003190116
19 septembre 2019
19 septembre 2019
height:1px; text-align:left } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } THIRD SECTION CASE OF OKILJ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508524_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 4 avril 2025 en présence de Mme Maliki, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Okila, substituant
Source officiellePage 4 sur 20