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197 résultats pour « Olivier Bodineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ecd580146773ff35a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

I, Boileau II et Boileau III, était gérée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274037705f25f43643fdc

Appel

6 février 2014

6 février 2014

22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55245cdc6046d47703405

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET - Me BONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5c

Appel

20 mars 1998

20 mars 1998

Par jugement rendu le 21 juillet 1993, le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE a : - ordonné la jonction des dossiers 54/93 et 171/93, - débouté Monsieur Olivier X... de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b267cdc6046d47dcd378

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd82

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

En revanche, aucun prélèvement n'a pu être effectué sur la personne de l'enfant Olivier X... qui s'y oppose.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd7

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

Monsieur Olivier X... a conclu à l'irrecevabilité des demandes formulées par la SA CREDIT LYONNAIS à son encontre, par suite de la forclusion biennale selon lui.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69738817cdc6046d476d7629

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 27 Février 1965 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Fanny XAVIER-BONNEAU

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N°: 23 N° de rôle 2024006715 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd264dcdc6046d471ae0df

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, dite SEGEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 2 rue Papin - DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91735

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Mickaël Y... né le 23 Décembre 1975 à EVREUX (27000) ... 98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aa7cdc6046d473cc4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02058_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Olivier X... se borne à demander la confirmation de la décision.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee15b9f14d1b7763c8e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

SETTON, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [G] [K] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] non comparante et représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4b11ec33b4fa0f17dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro RCS TOULON 399 903 467, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, représentée par Me Olivier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001517_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, liquidateur judiciaire de la société Boireau et de la société Devin, informe le tribunal de la clôture

Source officielle

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