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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229ecd580146773ff35a
27 mars 1996
I, Boileau II et Boileau III, était gérée par M.
Pôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier
5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET - Me BONNEAU
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5c
20 mars 1998
Par jugement rendu le 21 juillet 1993, le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE a : - ordonné la jonction des dossiers 54/93 et 171/93, - débouté Monsieur Olivier X... de l'intégralité de ses demandes
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
En revanche, aucun prélèvement n'a pu être effectué sur la personne de l'enfant Olivier X... qui s'y oppose.
6253c843bd3db21cbdd84bd7
30 avril 1998
Monsieur Olivier X... a conclu à l'irrecevabilité des demandes formulées par la SA CREDIT LYONNAIS à son encontre, par suite de la forclusion biennale selon lui.
1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
22 janvier 2026
[K] né le 14 Juillet 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 27 Février 1965 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Fanny XAVIER-BONNEAU
REFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N°: 23 N° de rôle 2024006715 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit
Procédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, dite SEGEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 2 rue Papin - DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
Mickaël Y... né le 23 Décembre 1975 à EVREUX (27000) ... 98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529
1ère Chambre
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.
Juge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.
6253ccfabd3db21cbdd91e4e
13 janvier 2015
Olivier X... se borne à demander la confirmation de la décision.
1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e9
15 juillet 2024
SETTON, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [G] [K] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] non comparante et représentée par Me Olivier
Chambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
Commerce et des Sociétés de TOULON, sous le numéro RCS TOULON 399 903 467, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, représentée par Me Olivier
1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, liquidateur judiciaire de la société Boireau et de la société Devin, informe le tribunal de la clôture
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